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HAMEAU DE CAUNETTES à Moussoulens(11)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue HAMEAU DE CAUNETTES à Moussoulens (11 Aude)
Code département 11 (Aude)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 259
Identifiant B025
Cle rivoli X
Code rivoli 110 259 B025 X
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé HAMEAU DE CAUNETTES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00025
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CAUNETTE
Code Insee de la ville 11259
lettre H
Latitude 43.28693
Longitude 2.26302

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
158 11170 MOUSSOULENS640284.86243373.12.2646681967611443.287027562575
160 11170 MOUSSOULENS640237.96243405.82.2640869518459643.2873177747035
160 A 11170 MOUSSOULENS640258.26243377.22.2643401934762543.2870622140581
161 11170 MOUSSOULENS640176.16243426.52.2633236101304543.287498791272
162 11170 MOUSSOULENS640151.66243363.72.2630291500110143.2869318373667

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2015-12-30 650 prés 112590000D0213 50,000.00 €
2015-12-30 505 jardins 112590000D0214 50,000.00 €
2015-12-30 119 jardins 112590000D0215 50,000.00 €
2015-12-30 360 landes 112590000D0216 50,000.00 €
2015-12-30 6200 terres 112590000D0178 50,000.00 €
2015-12-30 415 sols 112590000D0198 50,000.00 €
2015-12-30 2675 prés 112590000D0217 50,000.00 €
2015-12-30 515 landes 112590000D0202 50,000.00 €
2015-12-30 184 jardins 112590000D0203 50,000.00 €
2015-12-30 225 jardins 112590000D0204 50,000.00 €
2015-12-30 7327 landes 112590000D0386 50,000.00 €
2015-12-30 680 sols 112590000D0399 50,000.00 €
2015-12-30 4040 landes 112590000D0181 3,000.00 €
2015-12-30 131 vignes 112590000D0383 3,000.00 €
2015-12-30 370 sols 112590000D0400 197,000.00 €
2015-12-30161 353 sols 112590000D0402 50,000.00 €
2015-12-30161 Maison 4 92 2462 sols 112590000D0401 197,000.00 €
2015-12-30161 Maison 3 112 2462 sols 112590000D0401 197,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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